Le 29/07/2010
AVANCE LOCA-PASS ® Nouvelles conditions pour l'avance de la caution
Le 29/07/2010 Nouveaux plafonds pour le PASS-FONCIER ®
Secteur privé non agricole :
Votre employeur ne doit pas appartenir à une profession relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale.
Secteur public assujetti au 1% logement :
Entreprises ne relevant pas de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière. Exemples : La Poste, France Telecom, SNCF, etc...
AIDE MOBILI-PASS® est une marque déposée déposée pour le compte du 1% logement.